Pour les entreprises

Lorsqu’une entreprise assujettie à l’impôt en France fait un don à un organisme d’intérêt général, elle bénéficie d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, mais peut aussi bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques.

Spectacle vivant et expositions d’art contemporain

Des dispositions spécifiques ont été prises en faveur de la diffusion du spectacle vivant et des expositions d’art contemporain : elles concernent les organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée, et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, ou l’organisation d’expositions d’art contemporain. Ces organismes peuvent bénéficier du mécénat d’entreprise (réduction d’impôt de 60 % du montant du don) même s’ils sont assujettis à la TVA et aux autres impôts commerciaux.
 Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2007 (article 23, III et IV) a modifié l’article 238bis-1 du CGI pour étendre le bénéfice du mécénat d’entreprise aux sociétés de capitaux dont le capital est entièrement détenu par l’Etat ou un ou plusieurs établissements publics nationaux, seuls ou conjointement avec une ou plusieurs collectivités territoriales et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, ou l’organisation d’expositions d’art contemporain. Voir à ce sujet :

 Article 238 bis-1 du CGI  BOI 4 C-5-04, n°112 du 13 juillet 2004

Pour les particuliers

Le régime de réduction d'impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les particuliers a été unifié et amélioré par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations et ses avancées successives. Il concerne tous les dons consentis aux œuvres et organismes d'intérêt général. La définition des secteurs bénéficiaires dont la culture, est très large.

Spectacle vivant et expositions d’art contemporain

Il existe des dispositions spécifiques favorables au spectacle vivant et aux expositions d’art contemporain : elles concernent les organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée, et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, ou l’organisation d’expositions d’art contemporain. La loi de finances rectificative pour 2007, article 23, a modifié l’article 200 du CGI afin de permettre à ces organismes de bénéficier du mécénat des particuliers (réduction d’impôt de 66 % du montant du don) même s’ils sont assujettis à la TVA et aux autres impôts commerciaux.

Voir à ce sujet :  Article 200-1-f du CGI
BOI 4 C-5-04, n° 112 du 13 juillet 2004

L'exonération des droits de mutation applicable aux dons manuels